Livre Blanc :
Comprendre le traitement
et l’archivage de la facture électronique
Afin de répondre à plusieurs problématiques (amélioration de la productivité des entreprises, réduction de la fraude à la TVA qui représente des milliards d’euros de perte chaque année…), l’Etat français prévoit la généralisation de la facture électronique dans les échanges B2B à compter du 1er septembre 2026 (Report de l’entrée en vigueur initialement prévue en 2024).
Mais qu’en est-il de l’archivage de ces documents ?
La situation reste floue quant à la prise en charge intégrale de l’archivage des factures en France par l’Etat dans le cadre de la loi Finance et de l’utilisation du Portail Public de Facturation.
Dans tous les cas, l’obligation de dématérialiser les factures ne concernera que les relations B2B françaises et les entreprises françaises auront donc la responsabilité de l’archivage des factures provenant de fournisseurs étrangers.
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Ce que vous trouverez dans ce livre blanc
- Etat des lieux de la facturation électronique : où en sommes-nous actuellement et que dit la loi concernant l’évolution de la facturation.
- Tout comprendre de l’archivage : les différences entre archivage et stockage, qu’est ce que l’archivage à valeur probante …
- Les durées de conservation des factures : les normes et obligations à respecter.
- Les enjeux du numérique : les avantages et bénéfices de l’archivage électronique à valeur probante.
Bonne lecture !
Freedz est LA solution pour une comptabilité plus efficace. En misant sur la facture électronique, en supprimant les freins liés au papier et aux nombreuses manipulations, Freedz aspire à fluidifier les relations entre clients et fournisseurs.
La plateforme Freedz est un produit de la société Neovacom.