Tour d’horizon de la facturation électronique en Europe

Conformément aux recommandations européennes, l’utilisation de la facturation électronique dans le cadre de transactions en B2G s’est fortement développée en Europe. La Directive 2014/55/UE impose en effet aux entités publiques d’être en mesure de recevoir des factures électroniques depuis 2020. Du côté du B2B, certains pays tels que l’Italie ou la Finlande font figure de précurseurs, tandis que d’autres comme la France ou la Belgique s’apprêtent à franchir le pas en la rendant obligatoire en B2B. Tour d’horizon de la facturation électronique en Europe.

Tour d'horizon de la facturation électronique en Europe

Facturation électronique en Europe : des pratiques variées qui tendent à s’harmoniser

Si les pratiques relatives à la facturation électronique varient d’un État européen à l’autre, elles tendent néanmoins à s’harmoniser.

Italie, Finlande : pionniers en matière de facturation électronique

L’Italie s’impose en Europe comme l’État précurseur en matière de facturation électronique, avec la mise en place d’une plateforme dédiée (le SDI) avant même l’intervention de la Directive 2014/55/UE. Dès 2014, l’Italie a rendu la facturation électronique obligatoire pour les organismes du secteur public (B2G) et a progressivement déployé le Sistema di Interscambio (SDI). Dès 2019, l’obligation a été étendue aux entreprises privées (B2B et B2C). En B2B, la réception de factures électroniques est soumise à une procédure d’accréditation par le SDI. Il s’agit, le plus souvent, d’une identification du destinataire via la transmission d’un code unique.

La Finlande fait également figure d’exemple européen dans l’utilisation de la facturation électronique. Concernant le secteur public, la réception de factures au format électronique n’est devenue obligatoire qu’en 2020, avec la mise en œuvre de la Directive 2014/55/UE. Pourtant, les administrations finlandaises manifestaient déjà, dix ans plus tôt, leur préférence pour ce format de facturation. Dans le secteur privé, la facturation électronique est également largement répandue alors même qu’elle n’a pas encore été rendue obligatoire.

Le cas de la Norvège s’inscrit dans la même dynamique. Alors que l’utilisation de la facture électronique y est obligatoire uniquement dans le cadre des marchés publics, elle connaît une forte croissance dans le secteur privé.

    France : la facture électronique rendue obligatoire à partir de 2024 en B2B

    En France, la facture électronique est prévue par la loi depuis 1990 (v. Loi n° 90-1169 du 29 décembre 1990, art. 47), bien avant l’adoption des mesures européennes. Elle y est obligatoire en B2G, dans le cadre des marchés publics, depuis 2020. Le portail spécifique Chorus Pro a été mis en place à cette fin. Concernant le secteur privé, l’obligation de facturation électronique sera progressivement appliquée aux acteurs du B2B dès 2024 (v. Loi de finances pour 2020 et Ordonnance du 15 septembre 2021). D’abord imposée aux entreprises privées en réception, elle couvrira tous les échanges relevant du B2B en 2026.

    Dans la même logique, en Belgique, la facturation électronique est une obligation en B2G, à l’égard des administrations publiques et de leurs fournisseurs. Dans le secteur privé, son utilisation reste pour l’heure fondée sur la volonté individuelle, bien que le gouvernement ait manifesté son intention de la rendre obligatoire pour les échanges en B2B.

    fiche pratique facture électronique

    Allemagne, Espagne : facturation électronique obligatoire en B2G et sur la base du volontariat en B2B

    L’utilisation de la facture électronique est obligatoire, en Allemagne, uniquement en B2G. Plus précisément, elle est imposée aux administrations publiques et aux fournisseurs du gouvernement fédéral et du Land de Brême. En B2B, son utilisation repose sur la volonté des entreprises privées, qui sont tenues d’obtenir le consentement de leur partenaire à cette fin.

    Il en va de même en Suède, où la facturation électronique est obligatoire uniquement dans le cadre des marchés publics et reste basée sur le volontariat dans le domaine du B2B.

    Dans la même dynamique, la facturation électronique n’est pas encore obligatoire en B2G au Luxembourg. Le gouvernement a toutefois engagé des travaux afin de l’imposer aux fournisseurs des administrations publiques. En B2B, elle demeure fondée sur le volontariat des acteurs privés.

    En Espagne, l’approche est similaire : elle est obligatoire en B2G, et les fournisseurs des administrations publiques sont tenus de transmettre leurs factures au Point d’entrée général pour les factures électroniques (PGEFe) auquel sont connectées les différentes administrations. En B2B, les échanges de données informatisés (EDI) avec signature électronique dominent les relations entre les acteurs privés. La facture électronique reste donc en retrait, même si elle est devenue obligatoire dans les échanges entre les principaux contractants et sous-traitants des marchés publics depuis 2018.

    Enfin, certains États européens demeurent en marge du mouvement tendant à la généralisation de l’obligation de la facturation électronique. Il s’agit notamment de la Suisse, du Danemark, de l’Irlande ou de la Croatie, qui ne l’ont adoptée que dans le cadre des relations en B2G.

     

    Du B2G au B2B : comment le réseau PEPPOL favorise l’harmonisation de la facture électronique en Europe

     

    Le réseau PEPPOL (Pan-European Public Procurement OnLine) permet le traitement standardisé et sécurisé des transactions électroniques des acteurs internationaux, qu’ils relèvent du domaine public ou privé. Le réseau garantit à la fois l’interopérabilité des différents systèmes de facturation électronique et la conformité des factures aux normes nationales et internationales en vigueur. En pratique, l’accès s’effectue par le biais de Points d’Accès sécurisés, dont plus de 200 sur les 300 existants dans le monde se situent en Europe.

    Si, à l’origine, le réseau PEPPOL était destiné à la facturation dans le domaine du B2G, il s’impose progressivement comme une référence dans le secteur du B2B et tend, à cet égard, à harmoniser les pratiques en matière de facturation électronique.

    L’enjeu majeur auquel répond le réseau PEPPOL est celui, pour les acteurs internationaux, de pouvoir s’appuyer sur un réseau fiable facilitant les échanges entre tous les systèmes de dématérialisation des factures. Le réseau PEPPOL est en effet tout indiqué pour répondre à ces besoins, dans la mesure où il garantit la prise en charge de l’ensemble des factures en B2G et B2B, la conformité des échanges avec les normes nationales et internationales relatives à la dématérialisation des factures et la standardisation des échanges des secteurs publics et privés.

    La facturation électronique est déjà un enjeu majeur en Europe. Dès 2024, il s’agira d’une obligation pour toutes les entreprises françaises. Freedz, future plateforme de dématérialisation partenaire (PDP), vous accompagne dans cette transition. Alors, n’attendez plus pour adopter une solution innovante et sécurisée pour vos factures électroniques : contactez-nous !

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